02 31 79 61 61

Documents d’urbanisme en vigueur

Vous trouverez ci-après l’ensemble des documents d’urbanisme numérisés du Cingal-Suisse Normande (Cartes Communales et Plans Locaux d’Urbanisme).

Sont disponibles en communes, en version papier les documents non numérisés dans les communes suivantes : Le Bô, Caumont-sur-Orne, Cauville, Combray, Cossesseville, Croissilles, Esson, Grimbosq, La Pommeraye, Saint-Martin-de-Sallen, Saint-Omer, Placy, Culey-le-Patry, Donnay, Les Moutiers-en-Cinglais, Saint-Lambert et Saint-Sylvain.

Les communes suivantes ne disposent pas de documents d’urbanisme : Angoville, Le Bû-sur-Rouvres, Gouvix, Martainville, Meslay, Moulines et Soignolles. Ainsi, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique dans ces communes.

 

Documents d’urbanisme opposables

Les Plans Locaux d’Urbanisme