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Urbanisme

Saisie par voie électronique (SVE) des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme).

Les dossiers papier seront toujours possibles. C’est un service supplémentaire qui est offert à la population. Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.

Simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible.

Le service ADS est un service mutualisé qui instruit les demandes pour le compte des communes suivantes BARBERY, LE BO, CAUVILLE, CESNY-LES-SOURCES, CINTHEAUX, CLECY, COMBRAY, COSSESSEVILLE, CROISILLES, CULEY LE PATRY, DONNAY, ESPINS, ESSON, ESTREES-LA-CAMPAGNE, FRESNEY LE VIEUX, GOUVIX, GRIMBOSQ, LES MOUTIERS EN CINGLAIS, MUTRECY, OUFFIERES, LA POMMERAYE, SAINT-GERMAIN-LE-VASSON, SAINT LAMBERT, SAINT LAURENT DE CONDEL, SAINT OMER, SAINT REMY SUR ORNE, LE HOM, MONTILLIERES SUR ORNE, LE VEY, LE-BÛ-SUR-ROUVRES, MARTAINVILLE, MESLAY, MOULINES et SOIGNOLLES.

Comment demander une autorisation d’urbanisme pour les communes ci-dessus ?

Deux possibilités sont offertes à la population par la communauté de communes (des communes adhérentes au service et listées ci-dessus) pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme vous pouvez soit :