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PLUI

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour le Cingal-Suisse Normande

Depuis le 22 juin 2017, la communauté de communes Cingal-Suisse Normande est engagée dans l’élaboration d’un document d’urbanisme unique pour ses 42 communes. Projet ambitieux, il nécessite de fédérer autour de lui les énergies de tout un territoire. Quel est l’enjeu ? Dessiner le Cingal-Suisse Normande de demain !

Où en sommes-nous ?

Le PLUi a été arrêté

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 13 février 2020. L’arrêt du PLUi ne signifie pas que le document est terminé. Le projet doit encore suivre plusieurs étapes avant de pouvoir être appliqué sur le territoire. Une phase de consultation administrative a été engagée. Celle-ci va permettre aux Personnes Publiques Associées (Services de l’Etat, Région, Département…) et aux communes d’exprimer leur avis sur le projet.

Arrêt du PLUi en conseil communautaire le 13 février 2020

Diagnostic agricole

Réunion SCOT

Réunion de présentation de l'AUCAME diagnostic et enjeux

Rencontres territoriales

Rencontres territoriales

Formation CAUE

Rencontres territoriales

Atelier territorial

Atelier territorial

Atelier territorial

Atelier territorial

Atelier territorial

Quelles pièces composent le projet de PLUi arrêté ?

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation est composé d’un diagnostic du territoire et de justifications des choix opérés dans l’ensemble des pièces du PLUi. Le travail de diagnostic permet de faire un véritable état des lieux du Cingal-Suisse Normande, de ses besoins et de ses tendances en terme d’agriculture, de logement, d’emplois, de mobilités… Il a fallu faire le point et se mettre d’accord sur les grandes dynamiques qui impactent notre territoire.

 

Téléchargez le diagnostic

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une pièce obligatoire d’un Plan Local d’Urbanisme. Il traduit les ambitions du territoire, annonce le développement projeté, fixe les enjeux de préservation et de protection. S’il n’est pas directement opposable à un permis de construire ou d’aménager, il s’impose cependant à l’ensemble du PLUi qui doit être construit en cohérence avec lui. Ainsi le plan de zonage et le règlement qui fixeront les règles d’implantations des futures constructions et les possibilités d’aménagement des équipements devront respecter et traduire les objectifs fixés par le PADD.

Le PADD du Cingal-Suisse Normande est constitué de trois valeurs et trois ambitions qui se déclinent en grandes orientations stratégiques pour le territoire :

Les valeurs du territoire

1. Un territoire accueillant

Ouvert au monde et sur le monde, qui s’appuie sur la force de son tissu associatif pour maintenir et enrichir les liens entre ses habitants. Un territoire ouvert aux nouveaux habitants, aux entreprises et à l’activité et soucieux de conserver un « esprit village », de la proximité, du lien entre chacun.

2. Un territoire engagé

Fier de ses atouts mais conscient de leurs fragilités, un territoire volontaire, soucieux d’apporter sa pierre à l’édifice commun, engagé dans la transition énergétique, dans l’adaptation aux changements climatiques, dans le développement d’une économie sociale et solidaire…

3. Un territoire de partenariat

Nourrissant la culture du «décider et faire ensemble».

Les ambitions du territoire

1.      Faire de la qualité de vie le moteur et la raison d’être du développement du Cingal-Suisse Normande

Paysages, sports, nature, agriculture de proximité, promenade du dimanche… tout ce qui fait la spécificité du Cingal-Suisse Normande, tout ce qui nourrit son attractivité doit être protégé, renforcé et développé !

2.      Permettre à tous d’habiter et de vivre sur le territoire

Des logements accessibles aux plus jeunes comme aux plus âgés, des commerces et des services confortés dans les bourgs centres, des déplacements facilités pour tout-un-chacun, de l’emploi développé sur le territoire : la proximité de Caen et de ses services est un atout considérable mais la grande force du territoire repose sur la proximité et la possibilité offerte aux habitants de vivre au plus près de chez eux.

3.      Construire un territoire volontaire et tourné vers l’avenir

Faire le pari de la transition énergétique, renforcer la biodiversité, soutenir le développement d’une agriculture durable, s’engager dans la qualité des paysages, travailler à la protection et à l’amélioration continue des ressources en eaux : il ne s’agit pas de thèmes accessoires mais du fil conducteur que devra se donner le Cingal-Suisse Normande.

Les grandes orientations du PADD

1. Faire de la qualité de vie le cœur de nos objectifs

Quels sont les outils et les projets qui nous permettront demain d’améliorer la qualité de vie dans le Cingal-Suisse Normande ? L’attention sera portée à la qualité de nos paysages, au développement des sports nature, au renforcement de l’attractivité des cœurs de bourgs, à la préservation et à la restauration de la biodiversité, au développement des énergies renouvelables, au renforcement de l’agriculture de proximité, à la culture, au patrimoine ainsi qu’à la santé de la population.

2. Garantir une offre d’équipements, de commerces et de services au plus près de tous

La proximité est un bien inestimable. Il importe en premier lieu de développer les deux principaux pôles du territoire et pour ce faire de diversifier et d’intensifier l’offre de services et de commerces de Thury-Harcourt /Le Hom et de Bretteville-sur-Laize. Outre les deux communes centres, il est également nécessaire de garantir et de renforcer l’offre de proximité des « centralités relais » du territoire que sont Clécy, qui joue également le rôle de pôle d’intérêt touristique, Cesny-Bois-Halbout, Grainville-Langannerie, Saint-Germain-le-Vasson, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Rémy-sur-Orne et Saint-Sylvain. Enfin il s’agira d’accueillir de nouveaux habitants en développant une offre de logements qui réponde aux besoins de tous.

3. Développer l’emploi dans le Cingal-Suisse Normande

Comment développer l’emploi dans le Cingal-Suisse Normande ? Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable propose en premier lieu de permettre le maintien et le développement des entreprises existantes. L’agriculture, le tourisme, les commerces et les services des communes centres et de proximité sont également des gisements d’emplois qui faudra affirmer et conforter. Il s’agira enfin de proposer une stratégie d’accueil de nouvelles entreprises.

4. Permettre à tous de se déplacer facilement sur le territoire

Faciliter la mobilité de tous implique de conforter la desserte routière du territoire et de saisir les opportunités de développement qu’offrira le renforcement de l’axe Caen-Flers. Pour répondre à toutes les attentes, il s’agira également d’accompagner le développement des moyens de transports alternatifs à l’automobile individuelle (covoiturage, transports en commun…). Enfin, pour la population comme pour le développement touristique, il s’agira de structurer un réseau de cheminements doux pour encourager la marche et le vélo dans et autour de nos cœurs de bourgs.

Ces grands axes ont été discutés en conférence des maires puis débattus en conseil communautaire le 13 décembre 2018. A la suite de ce débat en conseil communautaire, des présentations ont été organisés dans les 7 grands secteurs du territoire. Des débats ont ensuite eu lieu dans chaque conseil municipal. Chaque élu a pu s’exprimer sur le projet et proposer l’ajout de points qui leurs semblent importants avant de nouveaux débats le 12 septembre puis le 26 septembre 2019 en conseil communautaire.

Téléchargez le PADD débattu en conseil communautaire le 13 décembre 2018

Téléchargez le PADD débattu en conseil communautaire le 12 septembre 2019

Téléchargez le PADD arrêté en conseil communautaire le 13 février 2020

Les OAP et règlements

 

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP sont des principes d’aménagement et d’urbanisation d’un secteur à respecter (principe de voiries, éléments environnementaux à préserver, connexion avec les quartiers voisins…)

Le règlement écrit

Règles régissant l’usage du sol pour chaque zone.

Le règlement graphique

Découpage du territoire en zones : Agricole (A), Naturelle (N), urbanisable (U), à urbaniser (1AU et 2AU), …

 

Faites connaitre vos idées, vos projets et vos attentes pour le territoire

Retour sur le grand Barbeuc du Cingal-Suisse Normande

Le 25 mai dernier avait lieu le grand Barbeuc du Cingal-Suisse Normande : ensemble imaginons notre territoire de demain ! Vous avez été plus de 300 à participer à l’événement !

Un grand merci à tous pour votre investissement et votre bonne humeur ! Cette grande journée de concertation au sujet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a permis de faire remonter vos envies et vos ambitions pour le Cingal-Suisse Normande.

 

 

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, vos éventuelles remarques peuvent être adressées via le formulaire suivant :

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