Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Cingal-Suisse Normande a été annulé le 1er juillet 2024

Engagé depuis le 22 juin 2017 à l’échelle du Cingal-Suisse Normande, la communauté de communes a approuvé son Plan Local d’Urbanisme le 31 mars 2022. Celui-ci a été exécutoire du 18 mai 2022 au 1er juillet 2024.

Suite à son annulation par décision du tribunal administratif de Caen, le territoire est à nouveau couvert par 28 PLU et 5 cartes communales. 18 communes sont régies par le Règlement National d’Urbanisme. Ces documents sont téléchargeables sur la page Documents d’urbanisme en vigueur.