02 31 79 61 61

Contactez-nous

Horaires d’ouvertures

Lundi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mardi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mercredi : de 08h30 à 12h00
Jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vendredi : de 08h30 à 12h00

 

Formulaire de contact

Pour toute demande liée à l’état civil, merci de joindre directement la mairie de la commune concernée. Retrouvez les coordonnées de chaque commune sur le site dans la rubrique nos 42 communes.

Pour tout accès à des documents administratifs, vous pouvez contacter la Prada (personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques) : Roselyne BROUSSE 02.31.79.61.61 ou via le formulaire de contact ci-dessous en cochant la case PRADA

Les informations recueillies par la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée légale d’utilité administrative correspondante au traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande : rgpd@cdg14.fr 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

Pour une demande d'accès aux documents administratifs, cochez la case PRADA

10 + 2 =