Projet d’actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune de Cesny-les-Sources
Par arrête CC-ARR-2025-002 en date du 3 juin 2025, le Président de la Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune de Cesny-les-Sources.
L’enquête se déroulera, durant 31 jours consécutifs, du lundi 23 juin 2025 (heure d’ouverture 9h) au mercredi 23 juillet 2025 inclus (heure de fermeture 12h).
Le responsable des projets est le président de la CDC. Des informations relatives à l’enquête pourront être demandées auprès du service urbanisme au siège de la CDC, Maison de services, 4 rue Docteur Gourdin, Zone de services de Beauvoir, Thury-Harcourt 14 220 Le Hom. 02 31 79 61 61.
L’enquête publique sera réalisée sur supports papier et sous forme dématérialisée (dossier numérique) afin que le public puisse consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations ou apporter ses contributions.
Le dossier sera consultable en version numérique sur le site internet à l’adresse suivante https://www.suisse-normande.com/urbanisme/les-enquetes-publiques-en-cours/ , accessible 7¡/7¡ et 24h/24h pendant toute la durée de l’enquête.
Un poste informatique sera tenu à la disposition du public en accès libre au siège de la Communauté de communes (Maison de services, 4 rue Docteur Gourdin, Thury-Harcourt 14 220 Le Hom) aux jours et heures d’ouverture habituels au public, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer d’éventuelles observations sur le registre papier.
Un accès au dossier complet en version numérique complété par une version papier complète du dossier, sera disponible au siège de l’enquête publique (Maison de services, 4 rue Docteur Gourdin, Thury-Harcourt 14 220 Le Hom) et dans la mairie de Cesny-les-Sources (1 Place de la Mairie Cesny-Bois-Halbout 14 220 Cesny-les-Sources).
- MADELAINE Claude (Commissaire enquêteur), M. BOITTON Patrick (suppléant), ont été désignés par la Présidente du tribunal administratif de Caen. Le commissaire enquêteur ou son suppléant se tiendront à la disposition du public dans la mairie de Cesny-les-Sources aux jours et heures mentionnés ci-dessous, pour recevoir toutes observations et propositions sur le projet.
| Dates | Lieux | Horaires | ||
| Lundi 23 juin 2025 | Cesny-les-Sources | Mairie | 9h à 12h | |
| Mardi 1 juillet 2025 | Cesny-les-Sources | Mairie | 16h à 19h | |
| Samedi 12 juillet 2025 | Cesny-les-Sources | Mairie | 9h à 12h | |
| Mercredi 23 juillet 2025 | Cesny-les-Sources | Mairie | 9h à 12h | |
Ces observations et propositions pourront également être :
- Consignées par écrit, sur les registres prévus à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Cesny-les-Sources ainsi qu’au siège de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande ;
- Adressées par voie postale, sous pli cacheté, a l’attention M. Claude MADELAINE, Commissaire enquêteur au siège de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande, Maison de services, 4 rue Docteur Gourdin, Thury-Harcourt 14 220 Thury-Harcourt Le-Hom ;
- Adressées par courrier électronique à l’adresse électronique suivante enquetepublique-urbanisme@cingal-suissenormande.fr et seront consultables après leur réception sur les registres papiers ;
Toutes les observations et propositions du public, transmises par voie postale et celles consignées dans les registres papier tenus à la disposition du public seront consultables dans les meilleurs délais, dans les registres papier situés au siège de la Communauté de communes, Maison de services, 4 rue Docteur Gourdin, Thury-Harcourt 14 220 Thury-Harcourt Le-Hom ainsi qu’en commune de Cesny-les-Sources, 1 Place de la Mairie Cesny-Bois-Halbout 14 220 Cesny-les-Sources.
Le projet d’actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune de Cesny-les-Sources a fait l’objet d’une évaluation environnementale, insérée au dossier d’enquête. L’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale est joint au dossier.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier papier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrête d’ouverture de l’enquête.
A l’expiration du délai d’enquête, les registres et les documents annexés seront rassemblés au siège de l’enquête et clos par le Commissaire enquêteur qui disposera de 8 jours pour rédiger un procès-verbal d’enquête. Ce dernier disposera d’un mois à partir de la clôture de l’enquête pour déposer son rapport et ses conclusions motivées sur le projet d’actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement. Ce rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public durant un an à compter de la fin de l’enquête au siège de la Communauté de communes ainsi que dans la commune de Cesny-les-Sources et sur le site internet de la Communauté de communes https://www.suisse-normande.com
Le Schéma Directeur d’assainissement éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur sera approuvé par délibération du conseil communautaire.