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Enquêtes publiques en cours

Modification n°1 du PLU de Boulon

L’enquête publique relative à la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boulon est close depuis le 31 octobre 2019. Le rapport du commissaire enquêteur sera prochainement disponible.

Le dossier d'enquête

Modification n°1 du PLU de Bretteville-le-Rabet

L’enquête publique relative à l’abrogation de la carte communale et la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bretteville-le-Rabet est close depuis le 21 octobre 2019. Vous pouvez télécharger les avis du commissaire enquêteur via le lien suivant :

Le dossier de modification
Le dossier d'enquête publique

Modification n°1 du PLU de Clécy

L’enquête publique relative à la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Clécy est close depuis le 19 septembre 2019. Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur via le lien suivant :

Le dossier de modification
Le dossier d'enquête publique

Le dossier d’enquête publique

PLAN DE ZONAGE modifié

Le plan de zonage modifié peut également être téléchargé à l’adresse suivante :

https://drive.google.com/open?id=1XeeW_-kJucGLb3yhDlxqX9T_FDisu4dN

 

Révision N°1 du PLU de Saint-Sylvain

L’enquête publique relative à la révision N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Sylvain est close depuis le 2 avril 2019. Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur via le lien suivant :

Le rapport du commissaire enquêteur
Le dossier d'enquête

Modification simplifiée n°1 du PLU de Boulon

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Boulon est close depuis le 7 février 2019.

L’approbation a été soumise en conseil communautaire le 28 février 2019.

Le dossier de modification

Modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Germain-le-Vasson

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Saint-Germain-le-Vasson est close depuis le 8 février 2019.

L’approbation a été soumise en conseil communautaire le 28 février 2019.