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Enquêtes publiques en cours

Modification n°1 du PLU de Bretteville-le-Rabet

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’abrogation de la carte communale et de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bretteville-le-Rabet pour une durée de 32 jours du vendredi 20 septembre 2019 à 9h30 au lundi 21 octobre 2019 à 17h.

L'avis au public
Le dossier de modification
Le dossier d'enquête publique

Modification n°1 du PLU de Boulon

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boulon du lundi 14 octobre 2019 à 9h au jeudi 31 octobre 2019 à 19h.

L'avis au public
Le dossier d'enquête

Modification n°1 du PLU de Clécy

L’enquête publique relative à la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Clécy est close depuis le 19 septembre 2019 à 18h. Le rapport du commissaire enquêteur sera disponible en mairie de Clécy, au siège de la communauté de communes et sur cette page à compter du 19 octobre 2019.

Le dossier de modification
Le dossier d'enquête publique

Le dossier d’enquête publique

PLAN DE ZONAGE modifié

Le plan de zonage modifié peut également être téléchargé à l’adresse suivante :

https://drive.google.com/open?id=1XeeW_-kJucGLb3yhDlxqX9T_FDisu4dN

 

Révision N°1 du PLU de Saint-Sylvain

L’enquête publique relative à la révision N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Sylvain est close depuis le 2 avril 2019. Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur via le lien suivant :

Le rapport du commissaire enquêteur
Le dossier d'enquête

Modification simplifiée n°1 du PLU de Boulon

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Boulon est close depuis le 7 février 2019.

L’approbation a été soumise en conseil communautaire le 28 février 2019.

Le dossier de modification

Modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Germain-le-Vasson

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Saint-Germain-le-Vasson est close depuis le 8 février 2019.

L’approbation a été soumise en conseil communautaire le 28 février 2019.

Modification du PLU de Saint-Germain-le-Vasson

L’enquête publique relative à la modification du PLU de St Germain le Vasson est close depuis le 24 mai 2018.

Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur, le dossier d’enquête et le PLU modifié via les liens suivants :

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

DOSSIER D’ENQUÊTE

PLU MODIFIÉ

Modification n°3 du PLU de Bretteville-sur-Laize

L’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU du Bretteville-sur-Laize est close depuis le 23 juillet 2018.

Modification simplifiée n°1 du PLU de Fresney-le-Puceux,

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Fresney-le-Puceux est close depuis le 13 juillet 2018.