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Enquêtes publiques en cours

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et abrogation des cartes communales

L’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CDC Cingal-Suisse Normande et à l’abrogation des cartes communales de ACQUEVILLE, CINTHEAUX, ESTREES-LA-CAMPAGNE, FRESNEY-LE-VIEUX et PLACY est ouverte depuis le 6 septembre 2021. Elle se déroulera durant 40 jours consécutifs, et sera close le vendredi 15 octobre 2021 inclus (heure de fermeture 17h).

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces relatives à l’enquête publique ainsi que le dossier arrêté via le registre numérique à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/2533

Un accès au dossier complet en version numérique complété par une version papier complète du dossier, sera disponible au siège de l’enquête publique (Maison de services, 4 rue Docteur Gourdin, Thury-Harcourt 14 220 Le Hom) et dans les 2 mairies indiquées ci-après, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : Bretteville-sur-Laize, Thury-Harcourt Le Hom

Un accès au dossier complet en version numérique complété par une version papier allégée du dossier (une notice explicative, les pièces administratives, les avis émis sur le projet, le dossier d’abrogation des cartes communales et une partie du dossier de PLUi : le PADD, le règlement écrit, les documents graphiques concernant la commune, les OAP) sera disponible dans les 40 autres communes.

M. MIGNOT Bernard (Président de la commission d’enquête), Mme CHEVALIER Françoise (membre) et M. MADELAINE Claude (membre), ont été désignés en qualité de commission d’enquête par le Président du tribunal administratif de Caen. Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public dans les mairies et au siège de la Communauté de communes aux jours et heures mentionnés ci-dessous, pour recevoir toutes observations et propositions sur les projets. L’accueil du public se fera dans le respect des gestes barrières.

Dates Lieux Horaires   Dates Lieux Horaires
Lundi 6/09/21 Siège CDC Cingal-Suisse Normande Maison de services, Le Hom 9h à 12h Jeudi 23/09/21 Clécy Mairie 9h à 12h
Mardi 7/09/21 Urville Mairie 9h à 12h Jeudi 23/09/21 Boulon Mairie 16h à 19h
Mardi 7/09/21 Montillière-sur-Orne Salle communale 9h à 12h Vendredi 24/09/21 Meslay Mairie 14h à 17h
Mardi 7/09/21 St-Laurent-de-Condel Bibliothèque 14h à 17h Samedi 25/09/21 Le Hom Mairie de Thury-Harcourt 9h à 12h
Mercredi 8/09/21 Le Hom Mairie de Thury-Harcourt 9h à 12h Lundi 27/09/21 Culey-le-Patry Mairie 16h à 19h
Vendredi 10/09/21 Grainville-Langannerie Mairie 14h à 17h Mardi 28/09/21 Combray Mairie 9h à 12h
Vendredi 10/09/21 Le Vey Mairie 15h à 18h Mercredi 29/09/21 Gouvix Mairie 9h à 12h
Mardi 14/09/21 Martainville Mairie 14h à 17h Mercredi 29/09/21 Estrées-la-Campagne Mairie 9h à 12h
Mardi 14/09/21 Ouffières Mairie 16h à 19h Jeudi 30/09/21 Grimbosq Mairie 15h à 18h
Mardi 14/09/21 Barbery Mairie 15h à 18h Mardi 5/10/21 St-Germain-le-Vasson Mairie 9h à 12h
Mercredi 15/09/21 Les Moutiers-en-Cinglais Mairie 9h à 12h Mercredi 6/10/21 St-Omer Mairie 15h à 18h
Mercredi 15/09/21 Donnay Mairie 9h à 12h Mercredi 6/10/21 Croisilles Mairie 15h à 18h
Jeudi 16/09/21 Esson Mairie 15h à 18h Jeudi 7/10/21 St-Sylvain Mairie 9h à 12h
Vendredi 17/09/21 Fresney-le-Puceux Salle annexe de la salle des fêtes 9h à 12h Jeudi 7/10/21 Fresney-le-Vieux Mairie 15h à 18h
Vendredi 17/09/21 Mutrécy Mairie 9h à 12h Lundi 11/10/21 St-Lambert Mairie 9h à 12h
Lundi 20/09/21 Bretteville-sur-Laize Mairie 9h à 12h Lundi 11/10/21 St-Rémy-sur-Orne Mairie 14h à 17h
Lundi 20/09/21 Cauvicourt Mairie 9h à 12h Mercredi 13/10/21 Cesny-les-sources Salle des fêtes, Cesny-Bois-Halbout 9h à 12h
Mardi 21/09/21 Cintheaux Mairie 15h à 18h Vendredi 15/10/21 Siège CDC Cingal-Suisse Normande Maison de services, Le Hom 14h à 17h

Ces observations et propositions pourront également être :

  • Consignées par écrit, sur les registres prévus à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies ainsi qu’au siège de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande ;
  • Adressées par voie postale, sous pli cacheté, a l’attention M. Bernard MIGNOT, Président de la commission d’enquête au siège de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande, Maison de services, 4 rue Docteur Gourdin, Thury-Harcourt 14 220 Le Hom ;
  • Adressées par courrier électronique à l’adresse électronique suivante enquete-publique-2533@registre-dematerialise.fr et seront consultables après leur réception sur le site internet du registre dématérialisé mentionné ci-dessous ;
  • Adressées par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition sur le site internet suivant https://www.registre-dematerialise.fr/2533

Toutes les observations et propositions du public, transmises par voie postale et celles consignées dans les registres papier tenus à la disposition du public dans les mairies concernées et au siège de la Communauté de communes seront consultables dans les meilleurs délais, dans le registre papier situé au siège de la Communauté de communes, Maison de services, 4 rue Docteur Gourdin, Thury-Harcourt 14 220 Le Hom.

Le projet de PLUi a fait l’objet d’une évaluation environnementale, insérée au rapport de présentation du projet de PLUi Cingal-Suisse Normande. L’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale est joint au dossier ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées, des collectivités territoriales et leurs groupements dument consultés.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier papier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrête d’ouverture de l’enquête.

A l’expiration du délai d’enquête, tous les registres et les documents annexés seront rassemblés au siège de l’enquête et clos par le Président de la commission d’enquête. Cette dernière disposera d’un mois à partir de la clôture de l’enquête pour déposer son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de PLUi et l’abrogation des cinq cartes communales. Ce rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public durant un an à compter de la fin de l’enquête au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les 42 mairies concernées et sur le site internet de la Communauté de communes https://www.suisse-normande.com

En application de l’article L.153-21 du code de l’urbanisme le PLUi éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des conclusions de la commission d’enquête sera approuvé par délibération du conseil communautaire et par arrêté préfectoral pour l’abrogation des cartes communales.

 

Révision du PLU de Cauvicourt

L’enquête publique du PLU de Cauvicourt est terminée depuis le 13 juillet 2017, 19h. Conformément à la règlementation, le rapport du commissaire enquêteur est mis à la disposition du public jusqu’au 13 juillet 2018. Il peut être consulté à la mairie de Cauvicourt et au siège de la CCCSN aux jours et heures d’ouverture habituels. Il peut également être téléchargé via le lien suivant :

Modification du PLU de Saint-Germain-le-Vasson

L’enquête publique relative à la modification du PLU de St Germain le Vasson est close depuis le 24 mai 2018.

Retrouvez prochainement le rapport du commissaire enquêteur.

Vous pouvez télécharger le dossier d’enquête et le projet de PLU modifié via les liens suivants :

DOSSIER D’ENQUÊTE

1. MODIFICATION PLU – RAPPORT DE PRESENTATION

3. ORIENTATION D’AMENAGEMENT MODIFIEE

4.1 REGLEMENT GRAPHIQUE MODIFIE

4.2. REGLEMENT MODIFIE

Mise en compatibilité du PLU de Bretteville-sur-Laize

La procédure commune de participation du public portant sur une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement et la mise en compatibilité du PLU de Bretteville-sur-Laize s’est terminée le  9 février à 16h. Cette procédure commune concerne la demande d’autorisation de la société BIHEL TRAVAUX PUBLICS et porte sur la création d’une plate-forme de valorisation des matériaux associée à la mise en compatibilité  du PLU de Bretteville-sur-Laize.

Le rapport du commissaire enquêteur est consultable en mairie et au siège de la CCCSN jusqu’au 9 février 2019. Vous pouvez également télécharger ce rapport via le lien suivant :

[pdf]Rapport du commissaire enquêteur[/pdf]

Vous pouvez également télécharger l’intégralité du dossier via le lien suivant :

https://drive.google.com/open?id=1nXOHvYSmaSWWwWD8UXr6BTPgooEHuZZa

 Modification n°3 du PLU de Bretteville-sur-Laize, du 13 juin au 13 juillet 2018

[pdf]AVIS AU PUBLIC[/pdf]

Le dossier de modification n°3 du PLU de Bretteville-sur-Laize est téléchargeable via le lien suivant :

https://drive.google.com/open?id=1hXxKnSPQkFsdriFyG3Vww6e9qp5WknuI

Le dossier d’enquête publique est téléchargeable via le lien suivant :

https://drive.google.com/open?id=1yBBj1f4zMzmE3YB7EmcfQ0x0SO5yITuC

Le PLU en vigueur est téléchargeable via le lien suivant :

https://drive.google.com/open?id=1djBVdUvcy8_L8au9A3cdGQCCWERWmz6J

Pour toute correspondance, merci de remplir le formulaire suivant:

[contact-form-7 id=”5314″ title=”Formulaire enquête publique”]

Modification simplifiée n°1 du PLU de Fresney-le-Puceux,

Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Fresney-le-Puceux du 13 juin au 13 juillet 2018.

Par délibération du 24 mai 2018 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de présentation de modification simplifiée qui a pour objet la correction d’une erreur matérielle (classement en Ncc dans le règlement graphique d’une parcelle de 520 m² relevant de l’autorisation d’exploitation des Carrières de la Roche Blain en lieu et place d’un classement en Nes) :

  • ouverture d’un registre en mairie de Fresney-le-Puceux (1, rue du Tourtout, 14680 Fresney-le-Puceux) et à la Maison des Services (4 Rue du Docteur Gourdin, Thury-Harcourt – 14220 Le Hom) ;
  • consultation du dossier, avec les avis émis, en mairie de Fresney-le-Puceux et à la Maison des Services de Thury-Harcourt, Le Hom du mercredi 13 juin 2018 au mercredi 13 juillet 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture du public à savoir :
    • mairie de Fresney-le-Puceux, le mercredi de 9h à 12h, le jeudi de 15h à 19h et le vendredi de de 9h30à 12h.
    • Maison des services, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13H30 à 17h et le mercredi de 8h30 à 12h.
  • Le dossier d’enquête sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes https://www.suisse-normande.com/

Pendant toute la durée de la mise à disposition, les observations sur le dossier de modification simplifiée pourront être consignées sur les registres déposés au siège de l’EPCI et en mairie de Fresney-le-Puceux. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président à l’adresse suivante : Maison des Services 4 Rue du Docteur Gourdin, Thury-Harcourt – 14220 Le Hom.

Le dossier de modification simplifiée approuvé sera tenu à la disposition du public.

Le dossier de modification simplifiée du PLU de Fresney-le-Puceux est téléchargeable via le lien suivant :

https://drive.google.com/open?id=1z72zKIxqzdRq9KfPhITTKP1RXsW7TabY

 Le PLU en vigueur est téléchargeable via le lien suivant :

https://drive.google.com/open?id=1axZwjbx6pzwNicYfr1w3FOL4k1fdGcZw

Pour toute correspondance, merci de remplir le formulaire suivant:

[contact-form-7 id=”5314″ title=”Formulaire enquête publique”]