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Enquêtes publiques en cours

Modification N°1 du PLU de Saint-Sylvain

L’enquête publique relative à la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Sylvain est close depuis le 3 juillet 2020. Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur via le lien suivant :

Le dossier de modification

Modification simplifiée du PLU de Bretteville-sur-Laize

La mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bretteville-sur-Laize est close depuis le lundi 29 juin 2020.

Modification n°1 du PLU de Boulon

L’enquête publique relative à la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boulon est close depuis le 31 octobre 2019. L’approbation a été soumise au conseil communautaire du 16 janvier 2020. Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur via le lien suivant :

Le dossier d'enquête

Modification n°1 du PLU de Bretteville-le-Rabet

L’enquête publique relative à l’abrogation de la carte communale et la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bretteville-le-Rabet est close depuis le 21 octobre 2019. L’approbation a été soumise au conseil communautaire du 19 décembre 2019. Vous pouvez télécharger les avis du commissaire enquêteur via le lien suivant :

Le dossier de modification
Le dossier d'enquête publique

Modification n°1 du PLU de Clécy

L’enquête publique relative à la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Clécy est close depuis le 19 septembre 2019. L’approbation a été soumise au conseil communautaire du 28 novembre 2019.  Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur via le lien suivant :

Le dossier de modification
Le dossier d'enquête publique

Le dossier d’enquête publique PLAN DE ZONAGE modifié Le plan de zonage modifié peut également être téléchargé à l’adresse suivante : https://drive.google.com/open?id=1XeeW_-kJucGLb3yhDlxqX9T_FDisu4dN

Révision N°1 du PLU de Saint-Sylvain

L’enquête publique relative à la révision N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Sylvain est close depuis le 2 avril 2019. L’approbation a été soumise au conseil communautaire du 23 mai 2019. Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur via le lien suivant :

Le rapport du commissaire enquêteur
Le dossier d'enquête