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Enquêtes publiques en cours

Révision N°1 du PLU de Saint-Sylvain

L’enquête publique relative à la révision N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Sylvain est close depuis le 2 avril 2019. Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur via le lien suivant :

Le rapport du commissaire enquêteur
Le dossier d'enquête

Modification simplifiée n°1 du PLU de Boulon

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Boulon est close depuis le 7 février 2019.

L’approbation a été soumise en conseil communautaire le 28 février 2019.

Le dossier de modification

Modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Germain-le-Vasson

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Saint-Germain-le-Vasson est close depuis le 8 février 2019.

L’approbation a été soumise en conseil communautaire le 28 février 2019.

Le PLU modifié

Modification du PLU de Saint-Germain-le-Vasson

L’enquête publique relative à la modification du PLU de St Germain le Vasson est close depuis le 24 mai 2018.

Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur, le dossier d’enquête et le PLU modifié via les liens suivants :

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

DOSSIER D’ENQUÊTE

PLU MODIFIÉ

Modification n°3 du PLU de Bretteville-sur-Laize

L’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU du Bretteville-sur-Laize est close depuis le 23 juillet 2018.

L’AVIS AU PUBLIC

DÉCISION DE PROLONGATION

Modification simplifiée n°1 du PLU de Fresney-le-Puceux,

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Fresney-le-Puceux est close depuis le 13 juillet 2018.

La décision d’approbation sera prochainement soumise en conseil communautaire.