Révision N°1 du PLU de Saint-Sylvain
L’enquête publique relative à la révision N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Sylvain est close depuis le 2 avril 2019. Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur via le lien suivant :
Le rapport du commissaire enquêteur
Le dossier d'enquête
Modification simplifiée n°1 du PLU de Boulon
La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Boulon est close depuis le 7 février 2019.
L’approbation a été soumise en conseil communautaire le 28 février 2019.
Le dossier de modification
Le PLU actuellement en vigueur
Modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Germain-le-Vasson
La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Saint-Germain-le-Vasson est close depuis le 8 février 2019.
L’approbation a été soumise en conseil communautaire le 28 février 2019.
Le dossier de modification
Le PLU modifié
Le PLU actuellement en vigueur
Modification du PLU de Saint-Germain-le-Vasson
L’enquête publique relative à la modification du PLU de St Germain le Vasson est close depuis le 24 mai 2018.
Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur, le dossier d’enquête et le PLU modifié via les liens suivants :
Modification n°3 du PLU de Bretteville-sur-Laize
L’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU du Bretteville-sur-Laize est close depuis le 23 juillet 2018.
Le rapport du commissaire enquêteur
Le dossier de modification n°3
Le dossier d’enquête publique
Le PLU en vigueur
Modification simplifiée n°1 du PLU de Fresney-le-Puceux,
La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Fresney-le-Puceux est close depuis le 13 juillet 2018.
La décision d’approbation sera prochainement soumise en conseil communautaire.