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Enquêtes publiques en cours

Révision N°1 du PLU de Saint-Sylvain

L’enquête publique relative à la révision N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Sylvain est close depuis le 2 avril 2019. Le rapport du commissaire enquêteur sera prochainement disponible.

L'avis au public

Le public est informé que par arrêté du 11 février 2019, le Président de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions du projet de révision du PLU de la commune de Saint-Sylvain pour une durée de 32 jours du vendredi 1er mars 9h00 au mardi 2 avril 12h00.

Monsieur Christian TESSIER, Directeur d’organisme consulaire régional à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif, par décision du 24 mai 2018

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés :

  • à la mairie de Saint-Sylvain, (située 6 Rue des Canadiens, 14190 Saint-Sylvain) pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 1er mars 9h00 au mardi 2 avril 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le mardi et mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et le samedi de 10h00 à 12h00.
  • au siège de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande, (située Maison des services, 4 Rue du Docteur Gourdin, Thury-Harcourt – 14220 Le Hom) pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 1er mars 9h00 au mardi 2 avril 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13H30 à 17h, le mercredi et vendredi de 8h30 à 12h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête au siège de la communauté de communes ou à la mairie de Saint-Sylvain. Le dossier d’enquête sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes https://www.suisse-normande.com/ Enfin, les observations pourront être consignées via l’adresse mail suivante : enquetepublique-urbanisme@cingal-suissenormande.fr ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de la communauté de communes.

Les observations du public transmises par voie postale et les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur, seront consultables au siège de la Communauté de communes. Les observations du public transmises par voie électronique seront également consultables sur le site internet de la Communauté de communes.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Saint-Sylvain :

  • Vendredi 1er mars de 9h à 12h
  • Jeudi 28 mars de 16h à 18h
  • Mardi 2 avril de 9h à 12h.

Suite à la décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas, une évaluation environnementale de ce PLU a été réalisée. L’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale figurent parmi les pièces du dossier soumis à enquête et sont consultables à la mairie de Saint Sylvain, au siège de la Communauté de communes du Cingal-Suisse Normande aux jours et heures d’ouverture au public de ces deux collectivités, ainsi que sur le site internet https://www.suisse-normande.com/

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande, à la mairie de Saint-Sylvain et à la préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur sur le site internet de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande : https://www.suisse-normande.com/

À l’issue de l’enquête publique, la révision du PLU de la commune de Saint-Sylvain, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande.

Le dossier d'enquête

Modification simplifiée n°1 du PLU de Boulon

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Boulon est close depuis le 7 février 2019.

L’approbation a été soumise en conseil communautaire le 28 février 2019.

Le dossier de modification

Modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Germain-le-Vasson

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Saint-Germain-le-Vasson est close depuis le 8 février 2019.

L’approbation a été soumise en conseil communautaire le 28 février 2019.

Le PLU modifié

Modification du PLU de Saint-Germain-le-Vasson

L’enquête publique relative à la modification du PLU de St Germain le Vasson est close depuis le 24 mai 2018.

Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur, le dossier d’enquête et le PLU modifié via les liens suivants :

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

DOSSIER D’ENQUÊTE

PLU MODIFIÉ

Modification n°3 du PLU de Bretteville-sur-Laize

L’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU du Bretteville-sur-Laize est close depuis le 23 juillet 2018.

L’AVIS AU PUBLIC

DÉCISION DE PROLONGATION

Modification simplifiée n°1 du PLU de Fresney-le-Puceux,

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Fresney-le-Puceux est close depuis le 13 juillet 2018.

La décision d’approbation sera prochainement soumise en conseil communautaire.