Economie

Développement économique : une compétence obligatoire

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire les zones d’une superficie supérieure à 3ha à proximité d’un axe structurant du réseau routier Départemental et situées à proximité de points de raccordement facilitant la viabilisation (réseaux EDF – téléphone – eau – assainissement…).
Les Communes conservent la possibilité de créer sur leur territoire une Zone d’Activités d’une superficie inférieure à 3 Ha.
La Taxe Professionnelle Unique (TPU) est appliquée sur ces zones.

Zone d'activité communautaire à Esson

En 1998, à sa création, la CCSN a créé une zone d’activité à Esson pour accueillir l’usine Rockwell Méritor, initialement basée sur 2 sites, Thury Harcourt et Saint Rémy sur Orne. Ces 2 anciens sites ont été fermés puis rachetés par la CCSN. Celui de St Rémy sur Orne est aujourd’hui revendu à 2 artisans locaux, le site de Thury harcourt est en cours de démolition pour y aménager une zone de services. La Communauté de communes va y implanter notamment une Maison des services en 2012.

Parallèlement, la communauté de communes projette d’étendre sa zone d’activité communautaire à Esson, d’une superficie de 3ha.

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Aides économiques

Toutes aides économiques relevant des compétences des communes, en complément notamment des aides départementales et régionales, et dans le respect de la réglementation en vigueur: aides aux associations professionnelles, actions promotionnelles…

Accueil immobilier d’entreprises : création, aménagement de locaux d’intérêt communautaire

La Communauté de Communes est compétente pour procéder à l’acquisition et à l’aménagement de locaux industriels ou artisanaux vacants sur son territoire ou à la construction d’Ateliers-Relais destinés à des activités industrielles, artisanales ou de services.

Sont d’intérêt communautaire, les locaux d’une surface supérieure à 500 m².

Construction d’ateliers relais à Thury Harcourt et à Esson

La ccsn a construit en 2010 un atelier relais pour les sociétés Adgene et Osi Santé dans la Zone d’activités de Thury Harcourt, en 2013,  2 autres ateliers relais, un sur la zone de services de Beauvoir à Thury Harcourt, l’autre sur la Zone d’activité communautaire des Prairies à Esson, en face INTEVA.

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Aménagement de locaux à Croisilles

La CCSN a racheté en 1999, les locaux de Courmeron à Croisilles (ancienne menuiserie) pour en faire un atelier relais, qui a accueilli tout d’abord des entreprises de transport de petits colis puis un artisan de transformation de palettes. Aujourd’hui,  une partie des services techniques de la CCSN y sont installés pour partie et l’autre partie est louée par un artisan menuisier.

Aménagement de locaux à Esson dans l’ancien magasin d’AGRIAL

La CCSN loue depuis 2011, l’ancien magasin Agrial ainsi qu’une partie des locaux de stockage. Les locaux ont été aménagés pour accueillir des entreprises: Inteva en loue une partie pour du stockage, l’entreprise “la Citadine des Champs”, a loué la partie bureaux d’août 2011 à mai 2013. Depuis avril 2014 JP DESCLOS a ouvert un dépôt-vente dans une partie des locaux. Enfin, le parking est utilisé par les bus des transports scolaires et le camion d’ARD (ramassage des OM).

Actions de soutien à l’emploi: le point info 14

La Communauté de Communes, au travers de ce service, est partenaire privilégié notamment de Pôle Emploi et de la CAF.

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Promotion et développement touristique…

Promotion

La CCSN confie, par convention soumise au Conseil Communautaire, à l’Office de Tourisme de la Suisse Normande (OTSN), association loi 1901, sa mission générale de promotion touristique et d’accueil des visiteurs et touristes en Suisse Normande. L’OTSN a également pour missions spécifiques la réalisation d’opérations promotionnelles et d’animations décidées par le Conseil Communautaire (week-end Rando, campagne publicitaire…).

Gestion de sites

La Communauté de Communes gère, par convention spécifique, des espaces naturels touristiques ou des équipements réalisé par une autre Collectivité Maître d’Ouvrage.

Sont concernés les sites suivants : les rochers des parcs, les rochers de la houle, la route des crêtes, le château Ganne.

Cette liste pourra être modifiée par délibération du Conseil Communautaire. A des fins de protection de sites touristiques la Communauté de Communes pourra décider d’exercer, par délégation d’une autre Collectivité, son droit de préemption.