Projet d’actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune de Cesny-les-Sources
Par arrête CC-ARR-2025-002 en date du 3 juin 2025, le Président de la Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune de Cesny-les-Sources.
L’enquête s’est déroulée durant 31 jours consécutifs, du lundi 23 juin 2025 (heure d’ouverture 9h) au mercredi 23 juillet 2025 inclus (heure de fermeture 12h). Elle est désormais close.
Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions le jeudi 21 août 2025. Le dossier d’enquête, le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions de l’enquête sont téléchargeables via les liens ci-après.
Ce rapport et ses conclusions sont tenus à disposition du public durant un an à compter de la fin de l’enquête au siège de la Communauté de communes ainsi que dans la commune de Cesny-les-Sources et sur le site internet de la Communauté de communes https://www.suisse-normande.com
Le Schéma Directeur d’assainissement éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur sera approuvé par délibération du conseil communautaire.