Par délibération n°DCS26-2025 du 4 juillet 2025, le Comité Syndical du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole a défini les modalités d’organisation de la mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Caen-Métropole.
Date et durée :
La mise à disposition du public se déroule du lundi 18 août 2025, 9h00, au lundi 22 septembre 2025, 17h00.
Lieux : Le dossier sera mis à la disposition du public :
- En version papier aux adresses du siège administratif de Caen Normandie Métropole ainsi qu’aux sièges des 5 EPCI du SCoT Caen-Métropole, accessibles aux jours et heures habituels d’ouverture :
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- Caen Normandie Métropole : 16 rue Rosa Parks, 14027 Caen
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- Communauté urbaine de Caen la mer : 16 Rue Rosa Parks, 14027 Caen
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- Communauté de communes Cœur de Nacre : 7 rue de l’Eglise, 14440 Douvres-la-Délivrande
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- Communauté de communes Cingal-Suisse Normande : Maison de services, 4 rue Docteur Gourdin, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom
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- Communauté de communes Val ès Dunes : 1 Rue Gueritot, 14370 Argences
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- Communauté de communes de Vallées de l’Orne et de l’Odon : 4 rue du Colonel Arnaud Beltrame, 14210 Évrecy
- En version numérique sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/concertation-schema-coherence-territorial
Possibilités offertes au public pour consigner ses observations : Le public pourra faire part de ses observations :
- Dans les registres ouverts dans les lieux listés ci-dessus
- Par le registre numérique ouvert sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/concertation-schema-coherence-territorial
- Par courriel à : concertation-schema-coherence-territorial@mail.registre-numerique.fr
- Par courrier postal à l’attention de Monsieur le Président du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole, 16 rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 CAEN Cedex 9
Les observations du public, adressées par courrier, par courriel ou déposées sur les registres d’enquête seront mises en ligne sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/concertation-schema-coherence-territorial
