Décisions du Président

99_AU-DEC-2022-001 SIGNATURE CONTRAT MAINTENANCE INFORMATIQUE ODYSSEE 2022

99_AU-DEC-2022-002 SIGNATURE RECONDUCTION CONTRAT LOCATION DECHETTERIE THURY

99_AU-DEC-2022-003 SIGNATURE DEVIS ET CONTRAT LOCATION DECHETTERIE ST REMY

99_AU-DEC-2022-004 AVENANTS RELATIFS AUX TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE SITUE A ST REMY

99_AU-DEC-2022-005 AVENANT REHABILITATION EC ST REMY SUR ORNE

99_AU-DEC-2022-006 SIGNATURE MARCHE EN PA DOMMAGES OUVRAGE PISCINE

99_AU-DEC-2022-007 AVT N°2 PRESTATIONS MO CONSTRUCTION MDS BSL

99_AU-DEC-2022-008 SIGNATURE CONTRAT PRESTATION ABT INSPECTION PERIODIQUE

99_AU-DEC-2022-009 SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE ET SERVICES CONTRE L’INCENDIE

99_AU-DEC-2022-010 Fourniture et livraison de sacs translucides blancs de 50 litres pour OM

99_AU-DEC-2022-011 FOURNITURE ET INSTALLATION DE PV ST REMY

99_AU-DEC-2022-012 FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE

99_AU-DEC-2022-013 SIGNATURE POUR ETUDE STRATEGIE TOURISTIQUE

99_AU-DEC-2022-014 ASSISTANCE REMISE EN EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE

99_AU-DEC-2022-015 ASSISTANCE AMO CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE

99_AU-DEC-2022-016 AVENANT DE TRANSFERT MARCHÉ COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT OM

99_AU-DEC-2022-017 SIGNATURE POUR LA RECONDUCTION DU CONTRAT DE LOCATION D’UN ROLL PACKER D’OCCASION

99_AU-DEC-2022-018 SIGNATURE ACHAT LOGICIEL GESTION DU TEMPS

99_AU-DEC-2022-019 SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE REPRISE

99_AU-DEC-2022-020 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

99_AU-DEC-2023-001 SIGNATURE DES AVENANTS AUX CONTRATS CITEO

99_AU-DEC-2023-002 SIGNATURE DE L’AVENANT AU CONTRAT DE REPRISE OPTION FILIERE VERRE

99_AU-DEC-2023-003 CONDUITE DES INSTALLATIONS ET MAINTENANCE DU CENTRE AQUATIQUE

99_AU-DEC-2023-004 CONTRAT DE PRISE EN CHARGE DES D3E

99_AU-DEC-2023-005 SIGNATURE RECONDUCTION CONTRAT ROLL PACKER

99_AU-DEC-2023-006 SIGNATURE CONTRAT LOCATION 4 OFFICE

99_AU-DEC-2023-007 AVENANT FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE

99_AU-DEC-2023-008 CONVENTIONS MAD

99_AU-DEC-2023-009 SIGNATURE DU CONTRAT DE RECYCLAGE PAPIERS 1.11

99_AU-DEC-2023-010 CONVENTIONS MAD

99_AU-DEC-2023-011 LOCATION DE CLASSES MOBILES

99_AU-DEC-2023-012 DÉLÉGATIONS DPU

99_AU-DEC-2023-013 CONV COLLECTE DE LIVRES

99_AU-DEC-2023-014 MODIF CONTENANCE SACS OM

99_AU-DEC-2023-015 CONTRAT PRISE EN CHARGE LAMPES

99_AU-DEC-2023-016 MISSION POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ

99_AU-DEC-2023-017 MARCHÉ FOURNITURE ET INSTALLATION PANNEAUX PV CLECY

99_AU-DEC-2023-018 AVENANT DE TRANSFERT CONCERNANT LOT 9 OM

99_AU-DEC-2023-019 AVENANT ENTREPRISE SNM LOT 2 PISCINE

99_AU-DEC-2023-020 CRÉATION RÉGIE CENTRE AQUATIQUE

99_AU-DEC-2023-021 MARCHÉ PRODUITS ENTRETIEN

99_AU-DEC-2023-022 MARCHÉ MAITRISE ŒUVRE VOIRIE

99_AU-DEC-2023-023 MARCHÉ NETTOYAGE DES VITRES

99_AU-DEC-2023-024 MARCHÉ ENTRETIEN LOCAUX PSLA

99_AU-DEC-2023-025 EXTENSION LICENCE NETADS

99_AU-CC-DEC-2023-026 RECONDUCTION CONTRAT DE LOCATION ROLL PACKER DECHETTERIE SAINT-REMY-UR-ORNE

99_AU-CC-DEC-2023-027 DEVIS ET CONTRAT ROLL PACKER NEUF DECHETTERIE SAINT-REMY-SUR-ORNE

99_AU-DEC-2023-028 SIGNATURE POUR LA RECONDUCTION DU CONTRAT DE LOCATION D’UN ROLL PACKER

99_AU-DEC-2023-029 SIGNATURE DU DEVIS ET CONTRAT POUR LA LOCATION D’UN ROLL PACKER NEUF

99_AU-DEC-2023-030 MARCHÉ FIOUL PELLETS GNR PLAQUETTES

99_AU-DEC-2023-031 MARCHÉ AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUE DOUCE

99_AU-DEC-2023-032 FOURNITURE ET LIVRAISON DE TICKETS RESTAURANTS

99_AU-DEC-2023-033 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE COUCHES DE ROULEMENT SUR VOIRIES

99_AU-DEC-2024-001 MARCHÉ RESTRUCTURATION ET EXTENSION ÉCOLE PAUL HÉROULT

99_AU-DEC-2024-002 EXTENSION DE LA LICENCE DU LOGICIEL D’INSTRUCTION NETADS A UNE COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE

99_AU-DEC-2024-003 MARCHÉ D’ENTRETIEN DE VOIRIE – PROGRAMME 2024-2025-2026

99_AU-DEC-2024-004 MARCHÉ DO/TRC TRAVAUX ÉCOLE PAUL HÉROULT

99_AU-DEC-2024-005 CONSULTATION MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MDS A BSL

99_AU-DEC-2024-006 CONSULTATION MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE TROIS CLASSES ET D’UN SANITAIRE A L’ÉCOLE SITUÉE A FLP

99_AU-DEC-2024-007 CONVENTION UTILISATION MACHINE A AFFRANCHIR

99_AU-DEC-2024-008 FOURNITURES SCOLAIRES MANUELS SCOLAIRES TRAVAUX MANUELS

99_AU-DEC-2024-009 ÉTUDE POUR LA RCE DE LA LAIZE A BRETTEVILLE-SUR-LAIZE

99_AU-DEC-2024-010 FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS TRANSLUCIDES BLANCS POUR OM RÉSIDUELLES

99_AU-DEC-2024-011 MARCHÉ CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC A BSL

99_AU-DEC-2024-012 MARCHÉ FOURNITURE ET TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTS D’HYDRAULIQUE DOUCE SUR LE TERRITOIRE CINGAL-SUISSE NORMANDE

99_AU-DEC-2024-013 EXTENSION DE LA LICENCE DU LOGICIEL D’INSTRUCTION NETADS A DEUX COMMUNES SUPPLEMENTAIRES

99_AU-DEC-2024-014 MARCHÉ RESTRUCTURATION D’UN HANGAR EN CUISINE COLLECTIVE

99_AU-DEC-2025-001 MARCHÉ EXTENSION ÉCOLE DU CERISIER A FRESNEY-LE-PUCEUX

99_AU-DEC-2025-002 MARCHÉ ACQUISITION D’UN PROGICIEL DE GESTION DE LA RESTAURATION EN CONTRAT SOFTWARE AS A SERVICE (SaaS) POUR LA CUISINE DE PROXIMITÉ

99_AU-DEC-2025-003 MARCHÉ PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DES BASSINS VERSANTS DE L’ORNE

99_AU-DEC-2025-004 MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLAQUETTES SECHES AU CENTRE AQUATIQUE AQUASUD

99_AU-DEC-2025-005 MARCHÉ RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DE LA LAIZE A SAINT-GERMAIN-LE-VASSON : OUVRAGE DU CARREAU DE L’ANCIENNE MINE

99-AU-DEC-2025-006 MARCHÉ À PROCEDURE ADAPTÉE POUR FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS TRANSLUCIDES BLANCS POUR ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET DE SACS TRANSLUCIDES JAUNES AVEC LIEN COULISSANT POUR RECYCLABLES SECS

99-AU-DEC-2025-007 MARCHÉ TRAITEMENT DE LA MÉRULE CHANTIER ÉCOLE PAUL HÉROULT SITUÉE À THURY-HARCOURT-LE-HOM

99-AU-DEC-2025-008 PROLONGATION DE LA MISE À DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ BORSBERG PRODUCTION

99_AU-DEC-2025-009 MARCHÉ ASSURANCES 2026-2029

99_AU-DEC-2025-010 MARCHÉ – RÉALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA CCCSN

99_AU-DEC-2025-011 MARCHÉ – FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN POUR LES ÉCOLES PUBLIQUES MATERNELLES, ÉLÉMENTAIRES, CANTINES, CUISINE DE PROXIMITÉ, MAISON DE SERVICES, POLE DE SANTÉ, GYMNASES, BUS, RPE, LES LOCAUX ADOS, LE CENTRE D’HERBERGEMENT ET LE CENTRE AQUATIQUE