Les enquêtes publiques en cours

Révision du PLU de Cauvicourt

L’enquête publique du PLU de Cauvicourt est terminée depuis le 13 juillet 2017, 19h. Conformément à la règlementation, le rapport du commissaire enquêteur est mis à la disposition du public jusqu’au 13 juillet 2018. Il peut être consulté à la mairie de Cauvicourt et au siège de la CCCSN aux jours et heures d’ouverture habituels. Il peut également être téléchargé via le lien suivant :

Dossier d'enquête Le PLU Approuvé

Avis d’enquête Publique : Modification du PLU de Saint-Germain-le-Vasson

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Germain-le-Vasson pour une durée de 35 jours du vendredi 20 avril 2018 à 9h au jeudi 24 mai 2018 à 18h.

Par arrêté du 26 mars 2018, le Président de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Germain-le-Vasson.

Monsieur Alain BOUGRAT responsable de production à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif, par décision du 8 mars 2018.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Saint-Germain-le-Vasson, (située Clos Tamaris, 14 190 Saint Germain le Vasson) pendant 35 jours consécutifs, du vendredi 20 avril 10h au jeudi 24 mai 2018 18h, aux jours et heures habituels d’ouverture du public (le mardi et jeudi 9h-12h / 14h-18h, le vendredi 9h-12h / 14h-17h et le mercredi 9h-12h) ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande, (située Maison des services, 4 Rue du Docteur Gourdin, Thury-Harcourt – 14220 Le Hom) pendant 35 jours consécutifs, du vendredi 20 avril 10h au jeudi 24 mai 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture du public (le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13H30 à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante Communauté de communes Cingal-Suisse Normande, Maison des services, 4 Rue du Docteur Gourdin, Thury-Harcourt – 14220 Le Hom. Le dossier d’enquête sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes https://www.suisse-normande.com/ Le dossier d’enquête publique est consultable en libre accès sur un poste informatique à la maison des services aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13H30 à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h).

Toute personne peut demander des informations au siège de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès du siège de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetepublique-urbanisme@cingal-suissenormande.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Saint-Germain-le-Vasson :

  • Le vendredi 20 avril de 10h à 12h
  • Le mercredi 16 mai de 10h à 12h
  • Le jeudi 24 mai de 16h à 18h

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande, à la maire de Saint-Germain-le Vasson et à la préfecture pour y être tenue, à compter du vendredi 8 juin 2018, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU de la commune de Saint-Germain-le-Vasson, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande.

Dans le cadre de l’enquête publique relative à la modification du PLU de Saint-Germain-le-Vasson, vous pouvez adresser vos remarques, demandes et observations au commissaire enquêteur du 20 avril au 24 mai 2018 via le formulaire ci-après :

Pour toute correspondance, merci de remplir le formulaire suivant:

Vous pouvez télécharger le dossier d’enquête et le projet de PLU modifié via les liens suivants :

DOSSIER D’ENQUÊTE

1. MODIFICATION PLU – RAPPORT DE PRESENTATION

3. ORIENTATION D’AMENAGEMENT MODIFIEE

4.1 REGLEMENT GRAPHIQUE MODIFIE

4.2. REGLEMENT MODIFIE

Mise en compatibilité du PLU de Bretteville-sur-Laize

La procédure commune de participation du public portant sur une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement et la mise en compatibilité du PLU de Bretteville-sur-Laize s’est terminée le  9 février à 16h. Cette procédure commune concerne la demande d’autorisation de la société BIHEL TRAVAUX PUBLICS et porte sur la création d’une plate-forme de valorisation des matériaux associée à la mise en compatibilité  du PLU de Bretteville-sur-Laize.

Le rapport du commissaire enquêteur est consultable en mairie et au siège de la CCCSN jusqu’au 9 février 2019. Vous pouvez également télécharger ce rapport via le lien suivant :

Rapport du commissaire enqueteur