Les enquêtes publiques en cours

Révision du PLU de Cauvicourt

L’enquête publique du PLU de Cauvicourt est terminée depuis le 13 juillet 2017, 19h. Conformément à la règlementation, le rapport du commissaire enquêteur est mis à la disposition du public jusqu’au 13 juillet 2018. Il peut être consulté à la mairie de Cauvicourt et au siège de la CCCSN aux jours et heures d’ouverture habituels. Il peut également être téléchargé via le lien suivant :

Dossier d'enquête Le PLU Approuvé

Pour toute correspondance, merci de remplir le formulaire suivant:

Publication arrêté mise à l’enquête Bretteville-sur-Laize

Bretteville-sur-Laize : ouverture d’une procédure commune de participation du public portant sur une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement et la mise en compatibilité du PLU de Bretteville-sur-Laize. A compter du 8 janvier 10h et jusqu’au 9 février 16h. Cette procédure commune concerne la demande d’autorisation de la société BIHEL TRAVAUX PUBLICS et porte sur la création d’une plate-forme de valorisation des matériaux associée à la mise en compatibilité  du PLU de Bretteville-sur-Laize.

L’ensemble du dossier sera consultable à la mairie de Bretteville-sur-Laize aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet de la préfecture du Calvados pref-enquete-icpe@calvados.gouv.fr Publication/ICPE/installations classées/dossier d’enquête. Les observations, propositions  et contre-propositions pourront être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Bretteville-sur-Laize ou par courriel à l’adresse suivante pref-enquete-icpe@clavados.gouv.fr

Arrêté mise à l’enquête BSL