Les enquêtes publiques en cours

Révision du PLU de Cauvicourt

L’enquête publique du PLU de Cauvicourt est terminée depuis le 13 juillet 2017, 19h. Conformément à la règlementation, le rapport du commissaire enquêteur est mis à la disposition du public jusqu’au 13 juillet 2018. Il peut être consulté à la mairie de Cauvicourt et au siège de la CCCSN aux jours et heures d’ouverture habituels. Il peut également être téléchargé via le lien suivant :

 

 

Le PLU Arrêté Dossier d'enquête

Pour toute correspondance, merci de remplir le formulaire suivant: