Les enquêtes publiques en cours

Révision du PLU de Cauvicourt

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CAUVICOURT pendant 31 jours consécutifs, du 13 juin au 13 juillet inclus.

Par arrêté du 19 mai 2017, le Président de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Cauvicourt.

Par décision du Tribunal Administratif de Caen du 15 mai 2017, M. Patrick Opezzo, directeur du conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement de la Manche à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Caen.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande située Maison des services, 4 Rue du Docteur Gourdin, Thury-Harcourt – 14220 Le Hom aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13H30 à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h) ainsi qu’à la mairie de Cauvicourt, aux jours et heures habituels d’ouverture (le mardi 16h30 à 18h30 et le jeudi 17h à 18h30).

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur au siège de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande située Maison des services, 4 Rue du Docteur Gourdin, Thury-Harcourt – 14220 Le Hom. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur le site internet de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande : https://www.suisse-normande.com/
Le dossier d’enquête publique est consultable en libre accès sur un poste informatique à la maison des services située 4 Rue du Docteur Gourdin, Thury-Harcourt – 14220 Le Hom aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13H30 à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h).

Toute personne peut demander des informations au siège de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès du siège de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetepublique-urbanisme@cingal-suissenormande.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Cauvicourt les :
– Mardi 13 juin de 16h30 à 18h30
– Jeudi 13 juillet de 17h à 19h.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande le :
– Mardi 27 juin de 16h30 à 18h30

Vu la demande d’examen au cas par cas n°1014 l’autorité environnementale a estimé qu’en application de l’article R. 104-28 du code de l’urbanisme, la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Cauvicourt (Calvados) n’est pas soumise à évaluation environnementale. L’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement figure parmi les pièces du dossier soumis à enquête.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande, à la maire de Cauvicourt et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision du PLU de Cauvicourt. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Le Président

Le PLU Arrêté Dossier d'enquête

Pour toute correspondance, merci de remplir le formulaire suivant: