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Enquêtes publiques en cours

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et abrogation des cartes communales

L’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CDC Cingal-Suisse Normande et à l’abrogation des cartes communales de ACQUEVILLE, CINTHEAUX, ESTREES-LA-CAMPAGNE, FRESNEY-LE-VIEUX et PLACY est terminée depuis le  vendredi 15 octobre 2021 inclus.

La Commission d’Enquête a rendu un avis favorable, sans réserve. L’avis est assorti de recommandations.

Vous pouvez télécharger les conclusions, le rapport de la Commission d’enquête et ses annexes via les liens suivants :

Conclusions motivées PLUi

Conclusions motivées Cartes communales

Rapport d’enquête

Annexe 1 Placy Acqueville

Annexe 2 Cintheaux

Annexe 3 Estrées

Annexe 4 Fresney-le-Vieux

Annexe 5 Avis CSRPN_ZNIEFF

Annexe 6 Réponses au registre numérique