Les enquêtes publiques en cours

Modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Germain-le-Vasson

Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Saint-Germain-le-Vasson du 8 janvier au 8 février 2018.

Le public est informé qu’il sera procédé à une mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Germain-le-Vasson pour une durée de 32 jours du mardi 8 janvier 2019 au vendredi 8 février 2019.

Par délibération en date du 27 septembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cingal-Suisse normande a autorisé le Président à engager la modification simplifiée du PLU de Saint-Germain-le-Vasson.

Cette modification simplifiée du PLU de Saint-Germain-le-Vasson vise à rectifier une erreur matérielle apparaissant au règlement graphique. Ce dernier présente une cavité souterraine qui a été localisée par erreur à proximité immédiate d’une exploitation agricole.

Par délibération en date du 8 novembre 2018, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Germain-le-Vasson.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, coté et paraphé seront déposés à la mairie de Saint-Germain-le-Vasson, (située Clos Tamaris, 14 190 Saint Germain le Vasson) pendant 32 jours consécutifs, du mardi 8 janvier 2019 à 9h au vendredi 8 février 2019 à 18h, aux jours et heures habituels d’ouverture du public (le mardi et jeudi 9h-12h / 14h-18h, le vendredi 9h-12h / 14h-17h et le mercredi 9h-12h) ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande, (située Maison des services, 4 Rue du Docteur Gourdin, Thury-Harcourt – 14220 Le Hom) pendant 32 jours consécutifs, du mardi 8 janvier 2019 au vendredi 8 février 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture du public (le lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13H30 à 17h, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre de mise à disposition ou les adresser par écrit au nom du Président à l’adresse suivante : Communauté de communes Cingal-Suisse Normande, Maison des services, 4 Rue du Docteur Gourdin, Thury-Harcourt – 14220 Le Hom. Le dossier de mise à disposition sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes https://www.suisse-normande.com/. Le dossier de mise à disposition est consultable en libre accès sur un poste informatique à la maison des services aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13H30 à 17h, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h).

Toute personne peut demander des informations au siège de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès du siège de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetepublique-urbanisme@cingal-suissenormande.fr

A l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président en présentera le bilan au Conseil Communautaire qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Modification simplifiée n°1 du PLU de Boulon

Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Boulon du 7 janvier au 7 février 2018.

Le public est informé qu’il sera procédé à une mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boulon pour une durée de 32 jours du lundi 7 janvier 2019 au jeudi 7 février 2019.

Par délibération en date du 12 avril 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cingal-Suisse normande a autorisé le Président à engager la modification simplifiée du PLU de Boulon.

Cette modification simplifiée du PLU de Boulon a pour objet l’étoilage d’un ancien bâtiment agricole pour permettre son changement de destination à fin de réalisation d’un gîte.

Par délibération en date du 17 octobre 2018, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Boulon.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, coté et paraphé seront déposés à la mairie de Boulon, (située Rue Nelson Mandella, 14220 Boulon) pendant 32 jours consécutifs, du lundi 7 janvier 2019 au jeudi 7 février 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture du public (le lundi et le jeudi de 17h à 19h) ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande, (située Maison des services, 4 Rue du Docteur Gourdin, Thury-Harcourt – 14220 Le Hom) pendant 32 jours consécutifs, du lundi 7 janvier 2019 au jeudi 7 février 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture du public (le lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13H30 à 17h, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre de mise à disposition ou les adresser par écrit au nom du Président à l’adresse suivante : Communauté de communes Cingal-Suisse Normande, Maison des services, 4 Rue du Docteur Gourdin, Thury-Harcourt – 14220 Le Hom. Le dossier de mise à disposition sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes https://www.suisse-normande.com/. Le dossier de mise à disposition est consultable en libre accès sur un poste informatique à la maison des services aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13H30 à 17h, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h).

Toute personne peut demander des informations au siège de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès du siège de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetepublique-urbanisme@cingal-suissenormande.fr

A l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président en présentera le bilan au Conseil Communautaire qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Révision du PLU de Cauvicourt

L’enquête publique du PLU de Cauvicourt est terminée depuis le 13 juillet 2017, 19h. Conformément à la règlementation, le rapport du commissaire enquêteur est mis à la disposition du public jusqu’au 13 juillet 2018. Il peut être consulté à la mairie de Cauvicourt et au siège de la CCCSN aux jours et heures d’ouverture habituels. Il peut également être téléchargé via le lien suivant :

Dossier d'enquête Le PLU Approuvé

Modification du PLU de Saint-Germain-le-Vasson

L’enquête publique relative à la modification du PLU de St Germain le Vasson est close depuis le 24 mai 2018.

Retrouvez prochainement le rapport du commissaire enquêteur.

Vous pouvez télécharger le dossier d’enquête et le projet de PLU modifié via les liens suivants :

DOSSIER D’ENQUÊTE

1. MODIFICATION PLU – RAPPORT DE PRESENTATION

3. ORIENTATION D’AMENAGEMENT MODIFIEE

4.1 REGLEMENT GRAPHIQUE MODIFIE

4.2. REGLEMENT MODIFIE

Mise en compatibilité du PLU de Bretteville-sur-Laize

La procédure commune de participation du public portant sur une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement et la mise en compatibilité du PLU de Bretteville-sur-Laize s’est terminée le  9 février à 16h. Cette procédure commune concerne la demande d’autorisation de la société BIHEL TRAVAUX PUBLICS et porte sur la création d’une plate-forme de valorisation des matériaux associée à la mise en compatibilité  du PLU de Bretteville-sur-Laize.

Le rapport du commissaire enquêteur est consultable en mairie et au siège de la CCCSN jusqu’au 9 février 2019. Vous pouvez également télécharger ce rapport via le lien suivant :

Rapport du commissaire enquêteur

Vous pouvez également télécharger l’intégralité du dossier via le lien suivant :

https://drive.google.com/open?id=1nXOHvYSmaSWWwWD8UXr6BTPgooEHuZZa

 Modification n°3 du PLU de Bretteville-sur-Laize, du 13 juin au 13 juillet 2018

AVIS AU PUBLIC

Le dossier de modification n°3 du PLU de Bretteville-sur-Laize est téléchargeable via le lien suivant :

https://drive.google.com/open?id=1hXxKnSPQkFsdriFyG3Vww6e9qp5WknuI

Le dossier d’enquête publique est téléchargeable via le lien suivant :

https://drive.google.com/open?id=1yBBj1f4zMzmE3YB7EmcfQ0x0SO5yITuC

Le PLU en vigueur est téléchargeable via le lien suivant :

https://drive.google.com/open?id=1djBVdUvcy8_L8au9A3cdGQCCWERWmz6J

Prévue initialement du 13 juin 10h au 13 juillet 12h, l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE par décision du commissaire enquêteur est prolongée de 10 jours, soit jusqu’au lundi 23 juillet 12h pour répondre à la non insertion dans la presse locale et dans les délais impartis du deuxième avis de publicité.

Vous pouvez télécharger via le lien suivant la décision du commissaire enquêteur : https://drive.google.com/open?id=16sAy5fI0KOmcqO0g5zSMHoGO8hi_24ww

Une permanence supplémentaire sera organisée à la mairie de Bretteville-sur-Laize le lundi 23 juillet de 10h à 12h.

Vous pouvez télécharger via le lien ci-après la deuxième insertion dans la presse faisant état de cette prolongation de l’enquête publique :

https://drive.google.com/open?id=1X5gioV_bHvVQkAz-HAfq37wWu9dgyKTn

https://drive.google.com/open?id=1lsR2P76U2hqMYdKnAszULKCf9JqyXi7e

Pour toute correspondance, merci de remplir le formulaire suivant:

Modification simplifiée n°1 du PLU de Fresney-le-Puceux,

Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Fresney-le-Puceux du 13 juin au 13 juillet 2018.

Par délibération du 24 mai 2018 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de présentation de modification simplifiée qui a pour objet la correction d’une erreur matérielle (classement en Ncc dans le règlement graphique d’une parcelle de 520 m² relevant de l’autorisation d’exploitation des Carrières de la Roche Blain en lieu et place d’un classement en Nes) :

  • ouverture d’un registre en mairie de Fresney-le-Puceux (1, rue du Tourtout, 14680 Fresney-le-Puceux) et à la Maison des Services (4 Rue du Docteur Gourdin, Thury-Harcourt – 14220 Le Hom) ;
  • consultation du dossier, avec les avis émis, en mairie de Fresney-le-Puceux et à la Maison des Services de Thury-Harcourt, Le Hom du mercredi 13 juin 2018 au mercredi 13 juillet 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture du public à savoir :
    • mairie de Fresney-le-Puceux, le mercredi de 9h à 12h, le jeudi de 15h à 19h et le vendredi de de 9h30à 12h.
    • Maison des services, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13H30 à 17h et le mercredi de 8h30 à 12h.
  • Le dossier d’enquête sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes https://www.suisse-normande.com/

Pendant toute la durée de la mise à disposition, les observations sur le dossier de modification simplifiée pourront être consignées sur les registres déposés au siège de l’EPCI et en mairie de Fresney-le-Puceux. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Président à l’adresse suivante : Maison des Services 4 Rue du Docteur Gourdin, Thury-Harcourt – 14220 Le Hom.

Le dossier de modification simplifiée approuvé sera tenu à la disposition du public.

Le dossier de modification simplifiée du PLU de Fresney-le-Puceux est téléchargeable via le lien suivant :

https://drive.google.com/open?id=1z72zKIxqzdRq9KfPhITTKP1RXsW7TabY

 Le PLU en vigueur est téléchargeable via le lien suivant :

https://drive.google.com/open?id=1axZwjbx6pzwNicYfr1w3FOL4k1fdGcZw

Pour toute correspondance, merci de remplir le formulaire suivant: