Avis aux potentiels porteurs de projets !
Le Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole est la structure porteuse du GAL, dénommé GAL Arlette & Guillaume sur la période 2023-2027.
Le programme LEADER est ainsi mis en œuvre à l’échelle de 5 Communautés de communes – Pays de Falaise, Cingal-Suisse Normande, Val-ès-Dunes, Vallées de l’Orne et de l’Odon et Cœur de Nacre – et de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Il correspond au périmètre du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole.
Pour être éligible, le projet doit donc se situer sur l’une des communes éligibles au dispositif, tel que présenté sur la carte ci-contre (exception faite des projets de coopération qui peuvent être menés avec d’autres territoires en France et à l’étranger).
Le programme LEADER s’adresse à tout type de porteur de projet, qu’il soit public (collectivité territoriale, établissement public) ou privé (association, entreprise…).
Il peut financer des projets de fonctionnement (animation, étude, communication, événementiel…) mais également des projets d’investissement (aménagement, équipement, matériel…). Vous l’aurez compris, ce n’est pas tant la nature des dépenses qui compte que le caractère innovant et structurant du projet pour le territoire.
Le taux maximum d’aides publiques est de 100%, pour tous les porteurs de projets quel que soit leur statut, sous réserve du respect de la règlementation applicable (autofinancement obligatoire pour les collectivités, réglementation des aides d’état pour les maitres d’ouvrage privés).
Le montant minimum de FEADER qu’il est possible d’attribuer à un projet est de 5 000 €. Le montant maximum est de 40 000 €. Le projet présenté ne pourra excéder 400 000 € de dépenses éligibles.
Vous trouverez ci-dessous des éléments concernant la nouvelle programmation LEADER 2023-2027.
- La carte du GAL,
- Le guide du porteur avec contenus et schémas.
Guide pratique du porteur de projets
