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Par arrêté CC-ARR-2021-008 en date du 16 août 2021, le Président de la Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE et sur l’abrogation des cartes communales de Acqueville, Cintheaux, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Vieux et de Placy.


L’enquête unique se déroulera, durant 40 jours consécutifs, du lundi 6 septembre 2021 (heure d’ouverture 9h) au vendredi 15 octobre 2021 inclus (heure de fermeture 17h).

 

Alors, en mairie, à la Maison de Services ou sur internet, Exprimez-vous !

Consultez les documents et/ou participez à l’enquête sur internet

Télécharger les dates et lieux de permanences de la Commission d’enquête

Découvrez ici le Flyer enquête publique