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» DÉCISIONS DU PRÉSIDENT au titre de l’ordonnance du 1er avril 2020 : RH et Choix prestataire pour reprise papier à désencrer DÉCISIONS DU PRÉSIDENT au titre de l’ordonnance du 1er avril 2020 : RH et Choix prestataire pour reprise papier à désencrer | www.suisse-normande
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L’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment le II de son article I vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid19.

Les décisions du Président (après avis des Vice-présidents) ont été actées par des arrêtés.

Prenez connaissance de ces arrêtés en cliquant ici :

2020-ARRETE-011-Prolongation MAD

2020-ARRETE-012-Prime COVID-19

2020-ARRETE-013-Modifications postes

2020-ARRETE-014-Choix prestataire papier

2020-ARRETE-015-Modifications postes 1er sept