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La Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a décidé de participer au fonds Impulsion Relance Normandie

L’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment le II de son article I vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid19. La décision du Président  a été actée par un arrêté qui sera ultérieurement validé par délibération du conseil communautaire.

Prenez connaissance de cet arrêté en cliquant ici :

2020-ARRETE-003-Impulsion Relance Normandie

2020-ARRETE-003-Impulsion Relance Normandie Annexe 1

2020-ARRETE-003-Impulsion Relance Normandie Annexe 2