L’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment le II de son article I vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid19.
Les décisions du Président (après avis des Vice-présidents) ont été actées par des arrêtés.
Prenez connaissance de ces arrêtés en cliquant ici :
2020-ARRETE-018-sauvegarde données