Assainissement : SPANC

Une compétence optionnelle

Étude d’un Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) (arrêté préfectoral du 30 juin 2000)

Création d’un SPANC (arrêté préfectoral du 17 décembre 2004)

  • Contrôle de conception et d’implantation (installations neuves et réhabilitées)
  • Suivi du contrôle de bonne exécution (installations neuves)
  • Contrôle périodique (installations existantes)
  • Diagnostic de l’existant (installations jamais contrôlées)