Aménagement de l’Espace

Compétence obligatoire de la CCSN

Élaboration et suivi d’un SCOT Suisse normande

Par arrêté préfectoral du 11 juillet 2005, la CCSN a pris la compétence SCOT: Schéma de Cohérence Territoriale.
Depuis 2002, la CCSN et la Communauté de Communes de Condé et de la Druance se sont réunies pour former le Syndicat Mixte du SCOT de la Suisse Normande. Ce syndicat a pour mission d’élaborer une carte d’orientation et de développement durable du territoire concerné. Cette carte localisera les zones d’intérêt communautaire, les zones à protéger ou à développer, notera les grands projets communaux. A ce jour, un diagnostic de territoire a été établi. Il devient urgent de connaître le tracé définitif de la 2X2 voies Caen-Flers, fixant notamment l’emplacement des échangeurs qui guideront les études communales pour l’élaboration de leurs documents d’urbanisme qui devront être compatibles avec le SCOT Suisse Normande.

En savoir plusen savoir plus

Calendrier:

  • 2011: Lancement de l’étude diagnostic
  • 2013: Diagnostic et PADD (Projet de Développement Durable)
  • Fin 2014 début 2015: application du SCOT au territoire

Pièces à télécharger

Création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire

Toute nouvelle ZAC est d’intérêt communautaire.

Documents d’urbanisme

La révision et l’établissement des Plans d’Occupation des sols (POS) ou Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) restent de la compétence des communes. Toutefois, la DDTM a transféré à la CCSN, la compétence droit des sols. A compter du 1er octobre 2014, la CCSN instruira en lieu et place de la DDTM, les demandes liées au droit des sols (Permis de construire….).

Où en sont les communes dans leur document d’urbanisme ?

POS existants : Caumont sur Orne, Combray, Cossesseville, Grimbosq, Esson,  Croisilles, Cauville, Saint Omer, La Pommeraye, Saint Martin de Sallen.
PLU existants : Curcy sur Orne, Saint Lambert, Saint Rémy sur Orne, Donnay, Mutrécy, Espins,Cesny Bois Halbout, le Vey, Saint Laurent de Condel, Tournebu, Goupillières, Hamars, Trois Monts, Ouffières, Clécy, Culey le Patry, Thury Harcourt

Cartes communales existantes : Acqueville, Placy.

Révision de POS et transformation en PLU : Le Bô
Elaboration d’un PLU : néant
Sans document d’urbanisme : Angoville, Martainville, Meslay.

Révision PLU en démarrage: St Rémy sur Orne