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Economie

Développement économique : une compétence obligatoire

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire les zones d’une superficie supérieure à 3ha à proximité d’un axe structurant du réseau routier Départemental et situées à proximité de points de raccordement facilitant la viabilisation (réseaux EDF – téléphone – eau – assainissement…).
Les Communes conservent la possibilité de créer sur leur territoire une Zone d’Activités d’une superficie inférieure à 3 Ha.
La Taxe Professionnelle Unique (TPU) est appliquée sur ces zones.

En 1998, à sa création, la CCSN a créé une zone d’activité à Esson pour accueillir l’usine Rockwell Méritor, initialement basée sur 2 sites, Thury Harcourt et Saint Rémy sur Orne. Ces 2 anciens sites ont été fermés puis rachetés par la CCSN. Celui de St Rémy sur Orne est aujourd’hui revendu à 2 artisans locaux, le site de Thury harcourt est en cours de démolition pour y aménager une zone de services. La Communauté de communes va y implanter notamment une Maison des services en 2012.

Parallèlement, la communauté de communes projette d’étendre sa zone d’activité communautaire à Esson, d’une superficie de 3ha.

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Aides économiques

Toutes aides économiques relevant des compétences des communes, en complément notamment des aides départementales et régionales, et dans le respect de la réglementation en vigueur: aides aux associations professionnelles, actions promotionnelles…

Accueil immobilier d’entreprises : création, aménagement de locaux d’intérêt communautaire

La Communauté de Communes est compétente pour procéder à l’acquisition et à l’aménagement de locaux industriels ou artisanaux vacants sur son territoire ou à la construction d’Ateliers-Relais destinés à des activités industrielles, artisanales ou de services.

Sont d’intérêt communautaire, les locaux d’une surface supérieure à 500 m².

Construction d’ateliers relais à Thury Harcourt et à Esson

La ccsn a construit en 2010 un atelier relais pour les sociétés Adgene et Osi Santé dans la Zone d’activités de Thury Harcourt, en 2013,  2 autres ateliers relais, un sur la zone de services de Beauvoir à Thury Harcourt, l’autre sur la Zone d’activité communautaire des Prairies à Esson, en face INTEVA.

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Aménagement de locaux à Croisilles

La CCSN a racheté en 1999, les locaux de Courmeron à Croisilles (ancienne menuiserie) pour en faire un atelier relais, qui a accueilli tout d’abord des entreprises de transport de petits colis puis un artisan de transformation de palettes. Aujourd’hui,  une partie des services techniques de la CCSN y sont installés pour partie et l’autre partie est louée par un artisan menuisier.

Aménagement de locaux à Esson dans l’ancien magasin d’AGRIAL

La CCSN loue depuis 2011, l’ancien magasin Agrial ainsi qu’une partie des locaux de stockage. Les locaux ont été aménagés pour accueillir des entreprises: Inteva en loue une partie pour du stockage, l’entreprise “la Citadine des Champs”, a loué la partie bureaux d’août 2011 à mai 2013. Depuis avril 2014 JP DESCLOS a ouvert un dépôt-vente dans une partie des locaux. Enfin, le parking est utilisé par les bus des transports scolaires et le camion d’ARD (ramassage des OM).

Actions de soutien à l’emploi: le point info 14

La Communauté de Communes, au travers de ce service, est partenaire privilégié notamment de Pôle Emploi et de la CAF.

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Promotion et développement touristique…

Promotion

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La CCSN confie, par convention soumise au Conseil Communautaire, à l’Office de Tourisme de la Suisse Normande (OTSN), association loi 1901, sa mission générale de promotion touristique et d’accueil des visiteurs et touristes en Suisse Normande. L’OTSN a également pour missions spécifiques la réalisation d’opérations promotionnelles et d’animations décidées par le Conseil Communautaire (week-end Rando, campagne publicitaire…).

Gestion de sites

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La Communauté de Communes gère, par convention spécifique, des espaces naturels touristiques ou des équipements réalisé par une autre Collectivité Maître d’Ouvrage.

Sont concernés les sites suivants : les rochers des parcs, les rochers de la houle, la route des crêtes, le château Ganne.

Cette liste pourra être modifiée par délibération du Conseil Communautaire. A des fins de protection de sites touristiques la Communauté de Communes pourra décider d’exercer, par délégation d’une autre Collectivité, son droit de préemption.