Une compétence optionnelle
Étude d’un Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) (arrêté préfectoral du 30 juin 2000)
Création d’un SPANC (arrêté préfectoral du 17 décembre 2004)
- Contrôle de conception et d’implantation (installations neuves et réhabilitées)
- Suivi du contrôle de bonne exécution (installations neuves)
- Contrôle périodique (installations existantes)
- Diagnostic de l’existant (installations jamais contrôlées)
