Les compétences obligatoires de la CCSN

• Aménagement de l’Espace

• Elaboration et suivi d’un  Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
• Création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire
• Documents d’urbanisme

• Développement économique

• Création, aménagement, entretien et  gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d’intérêt communautaire
• Aides économiques
• Accueil immobilier d’entreprises: création, aménagement de locaux d’intérêt communautaire
• Actions de soutien à l’emploi: Le Point Info 14
• Promotion et développement touristique…

Les compétences optionnelles

• Création, aménagement et entretien de la voirie

• Assainissement Non Collectif

• Etude d’un Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) (arrêté préfectoral du 30 juin 2000)
• Création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) (arrêté préfectoral du 17 décembre 2004)

• Collecte et traitement des ordures ménagères, gestion de déchetteries, tri sélectif

• Environnement

• Entretien du fleuve Orne
• Entretien et aménagement des sentiers reconnus par la CCSN comme nécessaires au développement du Tourisme
• Aménagement et entretien des sites d’intérêt communautaire

• Équipements culturels, sportifs et scolaires pré élémentaires et élémentaires de la Suisse Normande

• Représentation substitution auprès du Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) pour la gestion de la restauration scolaire, du transport scolaire,  et du gymnase
• Réalisation et gestion sur le site du Traspy: d’une piscine ludique et d’un centre d’hébergement de groupes

Pour en savoir plus téléchargez nos statuts