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Coordonnées
15, rue de Condé
14 220 Thury-Harcourt
Tél.: 02 31 79 61 61
Fax: 02 31 79 22 34
Développement économique
Une compétence obligatoire
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire
Sont d'intérêt communautaire les zones d'une superficie supérieure à 3ha à proximité d'un axe structurant du réseau routier Départemental et situées à proximité de points de raccordement facilitant la viabilisation (réseaux EDF – téléphone – eau – assainissement…).
Les Communes conservent la possibilité de créer sur leur territoire une Zone d'Activités d'une superficie inférieure à 3 Ha.
La Taxe Professionnelle Unique (TPU) est appliquée sur ces zones.
En 1998, à sa création, la CCSN a créé une zone d'activité à Esson pour accueillir l'usine Rockwell Méritor, initialement basée sur 2 sites, Thury Harcourt et Saint Rémy sur Orne. Ces 2 anciens sites ont été fermés puis rachetés par la CCSN. Les locaux de Thury Harcourt ont été réaménagés par la CCSN et accueillent aujourd'hui plusieurs entreprises de services. Les locaux de St Rémy sur Orne sont à louer ou à vendre depuis le 1er avril 2008.
Aides économiques
Toutes aides économiques relevant des compétences des communes, en complément notamment des aides départementales et régionales, et dans le respect de la réglementation en vigueur: aides aux associations professionnelles, actions promotionnelles...
Accueil immobilier d'entreprises : création, aménagement de locaux d’intérêt communautaire
La Communauté de Communes est compétente pour procéder à l'acquisition et à l'aménagement de locaux industriels ou artisanaux vacants sur son territoire ou à la construction d'Ateliers-Relais destinés à des activités industrielles, artisanales ou de services.
Sont d’intérêt communautaire, les locaux d’une surface supérieure à 500 m².
La CCSN a racheté en 1999, les locaux de Courmeron à Croisilles (ancienne menuiserie) pour en faire un atelier relais, qui a accueilli tout d'abord des entreprises de transport de petits colis puis un artisan de transformation de palettes. Aujourd'hui, les locaux sont destinés à du stockage et du broyage de copeaux de bois.
Actions de soutien à l'emploi: la cellule emploi
La Communauté de Communes assure le fonctionnement d'un service, partenaire privilégié de l'ANPE, destiné à favoriser le recrutement de salariés par les entreprises afin de résorber le nombre de demandeurs d'emplois.
Promotion et développement touristique...
Promotion
La CCSN confie, par convention soumise au Conseil Communautaire, à l'Office de Tourisme de la Suisse Normande (OTSN), association loi 1901, sa mission générale de promotion touristique et d'accueil des visiteurs et touristes en Suisse Normande. L'OTSN a également pour missions spécifiques la réalisation d'opérations promotionnelles et d'animations décidées par le Conseil Communautaire (week-end Rando, campagne publicitaire, …).
Gestion de sites
La Communauté de Communes gère, par convention spécifique, des espaces naturels touristiques ou des équipements réalisé par une autre Collectivité Maître d'Ouvrage.
Sont concernés les sites suivants:
les rochers des parcs, les rochers de la houle, la route des crêtes, le château Ganne, la Tour de Tournebu.
Cette liste pourra être modifiée par délibération du Conseil Communautaire. A des fins de protection de sites touristiques la Communauté de Communes pourra décider d'exercer, par délégation d'une autre Collectivité, son droit de préemption.