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15, rue de Condé
14 220 Thury-Harcourt
Tél.: 02 31 79 61 61
Fax: 02 31 79 22 34
Assainissement: SPANC
Une compétence optionnelle
Etude d'un Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) (arrêté préfectoral du 30 juin 2000)
Création d'un SPANC (arrêté préfectoral du 17 décembre 2004)
• Contrôle de conception et d'implantation (installations neuves et réhabilitées)
• Suivi du contrôle de bonne exécution (installations neuves)
• Contrôle périodique (installations existantes)
• Diagnostic de l'existant (installations jamais contrôlées)
Pour en savoir plus téléchargez nos statuts