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15, rue de Condé
14 220 Thury-Harcourt
Tél.: 02 31 79 61 61
Fax: 02 31 79 22 34
Aménagement de l'Espace
Compétence obligatoire de la CCSN
Elaboration et suivi d'un SCOT Suisse normande
Par arrêté préfectoral du 11 juillet 2005, la CCSN a pris la compétence SCOT: Schéma de Cohérence Territoriale.
Depuis 2002, la CCSN et la Communauté de Communes de Condé et de la Druance se sont réunies pour former le Syndicat Mixte du SCOT de la Suisse Normande. Ce syndicat a pour mission d'élaborer une carte d'orientation et de développement durable du territoire concerné. Cette carte localisera les zones d'intérêt communautaire, les zones à protéger ou à développer, notera les grands projets communaux. A ce jour, un diagnostic de territoire a été établi. Il devient urgent de connaître le tracé définitif de la 2X2 voies Caen-Flers, fixant notamment l'emplacement des échangeurs qui guideront les études communales pour l'élaboration de leurs documents d'urbanisme qui devront être compatibles avec le SCOT Suisse Normande.
Création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire
Toute nouvelle ZAC est d'intérêt communautaire
Documents d'urbanisme
La révision et l'établissement des Plans d'Occupation des sols (POS) ou Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) restent de la compétence des communes.
Où en sont les communes dans leur document d'urbanisme?
POS existants: Caumont sur Orne, Combray, Cossesseville, Grimbosq, Esson, Les Moutiers en Cinglais, Croisilles, Cauville, Saint Omer, La Pommeraye.
PLU existants: Curcy sur Orne, Saint Lambert, Saint Rémy sur Orne, Donnay, Mutrécy
Révision de POS et transformation en PLU: Le Bô, Clécy, Culey le Patry, Espins, Saint Martin de Sallen, Thury-Harcourt.
Elaboration d’un PLU : Cesny Bois Halbout, le Vey, Saint Laurent de Condel, Tournebu.
Elaboration d’une carte communale : Acqueville, Placy.
Sans document d'urbanisme: Angoville, Goupillières, Hamars, Trois Monts, Martainville, Meslay, Ouffières.
Pour en savoir plus téléchargez nos statuts