Communauté de communes de la Suisse Normande

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Le budget

Voté chaque année par le conseil communautaire après avis de la commission des finances

Les ressources fiscales et budgétaires

 

• le produit de la taxe professionnelle unique (TPU),
• le produit des taxes, redevances et contributions correspondants aux services assurés (Ordures ménagères, SPANC...),
• les dotations de l'Etat, du Département, de la Région et de l'Union Européenne,
• les revenus du patrimoine mobilier et immobilier (loyers divers),
• les participations des communes non adhérentes à la CCSN pour les compétences exercées par la CCSN dans le cadre de convention de mandat,
• les produits de dons et legs,
• le produit des subventions et emprunts,
• les recettes propres (entrées piscine, location centre d'hébergement, location EPN...)

 

Les dépenses

 

• les travaux d'investissement,
• le fonctionnement des services (salaires et charges, frais généraux, entretien...)
• les subventions exceptionnelles,
• les participations à divers syndicats ou associations (Syndicat Intercommunal Scolaire, SCOT, SICDOM de la Bruyère, Pays Sud Calvados, Calvados Création...)
• la compensation de TPU

 

Graphiques

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